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La Cour suprême du Mexique ouvre la porte à la légalisation du cannabis !

Le Mexique pourrait-il imiter le Canada et plusieurs États américains en légalisant à son tour le cannabis? La question se pose dans la foulée de deux jugements historiques rendus par le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême du Mexique a statué mercredi que deux plaignants avaient le droit de consommer du cannabis à des fins récréatives, et qu’une prohibition tous azimuts de cette drogue était inconstitutionnelle.

Selon le tribunal, les citoyens d’âge adulte disposent d’un droit fondamental au développement personnel qui leur permet de décider de leurs activités récréatives, sans aucune interférence de la part du gouvernement.

Ce droit n’est pas absolu et la consommation de certaines substances peut être réglementée, mais les effets engendrés par la marijuana ne justifient pas une prohibition absolue de sa consommation.

Extrait d’un jugement de la Cour suprême du Mexique

Concrètement, la Cour ordonne à un organisme de réglementation du gouvernement mexicain d’autoriser les plaignants à consommer de la marijuana, sans pour autant leur permettre d’en faire le commerce.

Cette décision n’entraîne pas automatiquement la légalisation à grande échelle du cannabis à des fins récréatives; cela demeure du ressort du Congrès mexicain.

Jusqu’à nouvel ordre, chaque citoyen qui voudra obtenir la même autorisation devra plutôt saisir à son tour la justice.

Des jugements similaires dans le passé

Les deux jugements rendus mercredi portent cependant à cinq le nombre de décisions rendues à ce sujet au cours des dernières années. Or, en vertu de la loi mexicaine, ce seuil lie tous les tribunaux inférieurs appelés à trancher des dossiers semblables à statuer en faveur des plaignants.

Étant donné l’existence de cinq précédents qui vont dans le même sens à ce sujet, le jugement est contraignant pour tous les tribunaux du pays.

Extrait d’un jugement de la Cour suprême du Mexique

Cette façon de faire n’est pas étrangère aux Mexicains : c’est en vertu de la même règle des cinq jugements similaires que les couples gais ont acquis le droit de se marier. Les mariages entre conjoints de même sexe n’ont tout de même pas encore été légalisés par le gouvernement fédéral.

Des membres de l’entourage du président élu Andres Manuel Lopez Obrador ont indiqué à Reuters qu’il pourrait plaider en faveur de la légalisation du cannabis dans le cadre d’une nouvelle stratégie destinée à combattre la pauvreté et la criminalité.

Légaliser le cannabis, comme vient de le faire le Canada, est « une option très intéressante » pour mettre un terme à la violence que provoque le trafic de cette drogue douce au Mexique, a déclaré le futur chef de la diplomatie mexicaine, Marcelo Ebrard. « Nous croyons qu’il s’agit d’une option très intéressante à court terme pour le Mexique » pour ramener la paix dans le pays.

Selon l’organisme Le Mexique uni contre la criminalité, qui s’oppose aux politiques prohibitionnistes, la décision de la Cour suprême « ouvre la porte à la réglementation du cannabis ».

« Le Mexique doit se diriger vers une réglementation de drogues afin d’améliorer les conditions propices à la justice et à la paix dans le pays », a-t-il fait valoir.

« La Cour suprême a fait son travail », a résumé la directrice générale de l’organisme, Lisa Sanchez. « La responsabilité d’adopter une réglementation correspondante incombe au Congrès. »

Source – La rédaction avec AP et Reuters

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